Textes normatifs

13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale]

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service «La Maison de l'Adolescent - Luxembourg» sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'armée Grouchy, 20B à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

02/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit» (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du réseau wallon de lutte contre la pauvreté pour l'organisation du service « RWLP » sis rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'Armée Grouchy 20b, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

29/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

09/02/2017 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Siloe» sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «l'Amarrage» sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Pré des Forges et L'escale des Forges» en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «L'Enjeu», sis rue Albert 1er 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «La Maison de l'Adolescent» sis boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

25/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Service «Dynamo International - Service mobilité, jeunes en difficulté» sis rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

29/10/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'aptitudes pédagogiques» (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court