- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service «La Maison de l'Adolescent - Luxembourg» sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
Document n°
50071
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1948
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
Textes de référence
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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