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22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
12/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
17/07/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
14/06/2023 - Arrêt du Conseil d'Etat - Annulation de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants
11/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
28/04/2022 - Décret transposant la Directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de profession
03/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président(es) du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance
21/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
01/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
17/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
18/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
02/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
12/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance
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