- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n°
49256
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Date de promulgation
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31404
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52676 [12/07/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
51703 [17/07/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
51559 [11/04/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
49392 [17/06/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
49308 [18/05/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27720 [27/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27685 [27/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avril créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
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Textes connexes

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Est référencé par

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