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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
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