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08/10/2013 - Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
08/10/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de transition en sciences industrielles» (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long
02/10/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
31/12/1986 - Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale - Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."
14/06/1978 - Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
07/07/1976 - Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
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