Textes normatifs

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide familial/familiale » (code 815000S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - outils et aides techniques» (code 824102U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - translation et redressement sans aide technique » (code 824101U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

18/06/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide familial» (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

18/06/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide-soignant» (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de «Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle», de «Paveur/Paveuse», de «Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel aide - soignant» (code 821004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820022U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation centre de Mons » pour le métier d'aide-comptable et le métier de monteur frigoriste

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie » pour le métier d'aide-comptable et le métier d'installateur sanitaire

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences du FOREm de Saint-Servais pour le métier d'aide ménagère

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles ouest pour le métier d'aide ménagère

22/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles » pour le métier d'aide-comptable