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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide familial» (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48250
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57579
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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