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12/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons
02/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
04/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
14/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Landercy A.)
14/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Kramp R.)
30/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
22/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française
07/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles
20/07/2000 - Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons
20/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles
13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
01/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
24/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut
10/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut
27/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
23/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux