Textes normatifs

01/12/2016 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

16/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «art de bâtir et urbanisme» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

16/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de l'ingénieur et technologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

16/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

16/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences économiques et de gestion» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de la motricité» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences juridiques» et «criminologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «théologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

23/11/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie