5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
13/07/2016 - Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
14/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
28/03/2001 - Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements des aires de jeux
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences (Z)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice