- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Document n°
29080
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66570
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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50457 [06/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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