Textes normatifs

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir» développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

21/06/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

04/07/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

18/05/2016 - Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

02/05/2016 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

02/05/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

25/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

25/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

07/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur