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21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
03/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance
02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
27/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
28/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
28/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
11/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
28/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée » (code 913130S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance » (code 212000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » (code 714200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée » (code 221000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » (code 718400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » (code 715900S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
26/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « Aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »
26/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »
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