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01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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