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22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation (COF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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