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13/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
13/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
27/08/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
07/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées
27/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
05/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6, §§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4 du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
20/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
25/10/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'agrément de l'organisation représentative ou des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996 en exécution de l'article 105 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
27/01/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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