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28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne
01/02/2012 - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012
13/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
08/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
06/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
01/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
29/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
25/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française