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14/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture
16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
16/06/1987 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
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