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16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
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