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18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur