Textes normatifs

29/11/2023 - Décision du Conseil WBE portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation (COF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie Picarde (CPF - FPS - MWP), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

16/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur

09/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur