Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion

03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur