Textes normatifs

28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur