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04/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires
21/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
17/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège (Mme Jamoulle)
11/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Delme Christian)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. ALHOUEI Mohammad)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. COURTOIS)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. CONIGLIO G.)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. RIABICHEFF)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. ROELAND P.)
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. YSERBYT Ch.)
26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
19/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 2 mars 2000 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à son règlement d'ordre intérieur
13/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la «Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux»
12/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine
04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine
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