- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 2 mars 2000 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à son règlement d'ordre intérieur

Document n° 27159

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
52700
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC