66 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
26/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques
05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures transitoires d'application des articles 40bis et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice