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02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège
13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006
04/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales
21/12/2004 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005
21/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman
03/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux points-santé, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
19/05/2004 - Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
11/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"
30/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
09/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004
01/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
01/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes Ecoles
06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles
03/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
03/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
02/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme M. Kenty)
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