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06/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
01/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
25/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
11/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
06/10/2011 - Décret relatif aux supports de cours
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
06/09/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
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