- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Document n° 36968

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36785 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
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