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15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche
15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires
13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006
09/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
23/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
02/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain
26/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2003-2004)
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques
19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
18/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2003-2004
31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
11/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
11/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
26/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004
01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004
01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004
01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004
01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004
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