- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27905
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Date de promulgation
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44972
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29043 [24/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004
Est abrogé par
31269 [24/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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