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21/02/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (AWE - MATHY - WERA)
27/01/2022 - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel enseignant
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
08/10/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BRENAC - GÖBELS - HAGE - HAYT - SUARD)
18/05/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (SEMENTILLI)
30/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ARBOIT - BRENNAC)
30/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Olivier SPINEWINE)
12/02/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Françoise PAUL)
02/02/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ERNAELSTEN - MOLLERS - SEMENTILLI)
07/10/2020 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Benoît BURLION - M. Vincent LABORDERIE
10/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance
07/09/2020 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Maria BODDAERT DALWAT)
07/05/2020 - Notoriétés professionnelles au personnel d'une Haute Ecole (Patricia KERRES - Maria NUNEZ)
01/07/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Pierre DOYEN)
09/05/2019 - Arrêté ministériel - Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. Reconnaissance - M. Santos LEKEU-HINOSTROZA
19/03/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Michaël DEFROYENNES)
01/02/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Vanessa LONFILS
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