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02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège
21/12/2004 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut
12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
23/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège
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