- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

Document n° 23503

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Est modifié par
34473 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
334 [15/12/1977]
Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
Type : Abrogation
437 [08/04/1976]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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