- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

Document n°
23503
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Date de promulgation
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41771
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34473 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
334 [15/12/1977]
Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
Type : Abrogation
437 [08/04/1976]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
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