Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°39340 |

- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2260 |

- Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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