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22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles
21/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Cécile FROGNEUX)
14/04/2021 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
02/04/2021 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
03/03/2021 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
26/02/2021 - Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021 (Marc DEMEUSE)
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021
15/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
12/02/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Françoise PAUL)
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
11/02/2021 - Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
04/02/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
02/02/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ERNAELSTEN - MOLLERS - SEMENTILLI)
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
21/12/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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