- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Document n°
50080
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Date de promulgation
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3217
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51857 [08/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
40959 [17/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19136 [19/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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