Textes normatifs

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française

19/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

17/03/1997 - Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

17/11/1972 - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses