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13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19
28/04/1977 - Arrêté royal précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
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