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03/02/2025 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ALAIS - REDING)
16/12/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (MELARD)
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
20/12/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (LEONARD - CASCIO)
20/11/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DI MEO - MOTTE)
07/09/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BLANCO - MISEUR - POLIS)
07/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, §2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
20/06/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux
16/05/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
21/03/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DUPONT)
14/02/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAKAYOKO - VAN COLEN)
12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
12/01/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Marc HAMELRIJCKX)
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
05/07/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)
24/06/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)
21/02/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (AWE - MATHY - WERA)
27/01/2022 - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif
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