Textes normatifs

04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

28/03/2022 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

23/11/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

23/11/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences

18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences

18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

02/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences

02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences

02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences

01/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de vingt-trois renouvellements d'agréments de Centre de validation des compétences

01/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans

01/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences