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06/11/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
06/11/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
06/11/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
11/03/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des Hôpitaux universitaires
27/06/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
22/02/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
23/09/2022 - Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse
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