Textes normatifs

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

24/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant un Chapitre VIIbis relatif aux «modalités d'évaluation du décret» dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

27/07/2011 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Algologie : expertise en évaluation et traitement de la douleur » (code 822402U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale