Textes normatifs

11/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement des président et président suppléant de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, deuxième section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

31/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

08/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

15/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

27/03/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur: régisseur général de spectacles » (code 650400S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1

27/07/2011 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1

27/07/2011 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » (code 335201S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

14/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale