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14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
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