11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
04/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021
09/12/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » (code 73XX44U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE5» (code 73XX45U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE6 » (code 73XX46U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Gestion du sol vivant» (code 123204U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Ecosystèmes et équilibres naturels» (code 123205U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Maraîchage bio diversifié sur petite surface» (code 123206U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
12/11/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel» (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long
01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Brevet de matériel motorisé de type latéral» (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier conseiller conjugal et familial» (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Magasinier» (code 715920S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «magasinier» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier» (code 715921U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » (code 715923U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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