Textes normatifs

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

25/05/2022 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données» (code 980402U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

18/11/2021 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

14/07/2021 - Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

16/07/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi » (code 754488U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Informatique - Initiation à la Gestion des données" (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1

22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Informatique: Principes et méthodes de programmation" (code 752105U32D1), "Informatique: Langage procédural" (code 752206U32D1), "Informatique: Langage orienté gestion" (code 752205U32D1), "Informatique: Gestionnaire de base de données relationnelles" (code 754421U32D1), "Informatique: Structure des ordinateurs" (code 755101U32D1), "Informatique: Système d'exploitation" (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale

18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités "Informatique-base de programmation" et "informatique-gestionnaire de base de données-niveau moyen" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1