Textes normatifs

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'extérieur » (code 311140S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » (code 311120S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en commerce extérieur » (code 719100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

21/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier d'intérieur et d'extérieur» (code 311120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

21/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier d'extérieur» (code 311140S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

16/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française

13/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "MCM" en Communauté française

22/12/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (Z)

20/01/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil

05/08/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur

22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur