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TEXTE NORMATIF | N°53833 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53808 |

- Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53801 |

- Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne, et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53804 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53768 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Collaborateur administratif/Collaboratrice administrative » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53767 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien hardware en atelier/Technicienne hardware en atelier » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53766 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur support informatique/Opératrice support informatique » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53769 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Technicien poste de travail/Technicienne poste de travail » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53780 |

- Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Technicien réseau & système/Technicienne réseau & système » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53784 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53759 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53781 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53783 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53777 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53782 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53754 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53741 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53725 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53619 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53627 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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